Service de la Commune

Division Provinciale de la Santé

Service provincial rattaché au Ministère de la Santé publique, de l'Emploi et du Travail, des affaires sociales, des actions humanitaires, du bien-être et de la Solidarité. Il délivre les actes et perçoit les taxes et redevances ci-dessous, aux taux officiels de la Province.

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Résultats

Efficacité

Résolution, rapidité de prise en charge et résolution en moins de 30 jours.

  • Taux de résolution—
  • Pris en charge en 48 h—
  • Transparence—
demandes reçues
0
résolues
0
en cours de traitement
0
délai médian de résolution
—
satisfaction des habitants
—
non pris en charge après 48 h
0

Taxes et redevances de ce service (18)

CodeActe générateurTauxFait générateur
27022452Taxe de mise sur les marchés des produits cosmétiques et diététiques : Produits diététiques et cosmétiques—Commercialisation des produits
a) Produits importés2% de la valeur CIF
b) Production locale1% de la valeur CIF
27425820Frais de certificat de non contagiosité de transport des cadavres humains—Demande de certificat
a) A l'extérieur du Pays200 $US par cas
b) A l'intérieur du Pays100 $US par cas
27425830Frais de certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés10 $US/certificat/an, soit 5 $US pour la Province et 5 $US pour les examens du Centre de SantéDemande de certificat
27022434Quotité sur minerval des ITM publics et privés50% de 100 FC de frais de minerval payé par élèvePaiement minerval
27022434Taxe de destruction des médicaments périmés50 $US par casDemande d'autorisation de destruction
17135240Taxe sur autorisation d'ouverture des pharmacies150 $US par autorisationDemande d'autorisation d'ouverture
17136333Taxe d'agrément d'un Institut Technique Médical500 $US par agrémentDemande d'agrément
27022210Produits de délivrance des titres scolaires des ITM10 $US par titreDélivrance des titres scolaires
17135281Taxe d'ouverture d'un Institut Technique Médical500 $US/ouvertureDemande d'ouverture
17135211Autorisation d'ouverture des hôpitaux1.500 $US/autorisationDemande d'autorisation d'ouverture
17135212Autorisation d'ouverture des dispensaires450 $US/autorisationDemande d'autorisation d'ouverture
17135213Autorisation d'ouverture des Cabinets médicaux500 $US/autorisationDemande d'autorisation d'ouverture
17135214Autorisation d'ouverture des cliniques et polycliniques—Demande d'autorisation d'ouverture
a) Cliniques750 $US/cas
b) Polycliniques875 $US/autorisation
17135215Autorisation d'ouverture des Centres médicaux—Demande d'autorisation d'ouverture
1) Centres médicaux modernes750 $US/autorisation
2) Centres médicaux traditionnels150 $US/autorisation
3) Centres médicaux tradi-modernes500 $US/autorisation
17135216Autorisation d'ouverture des maternités—Demande d'autorisation d'ouverture
a) Plus de 20 lits500 $US/autorisation
b) 20 lits ou moins350 $US/autorisation
17135217Autorisation d'ouverture des maisons d'optiques200 $US/Maison d'optiqueDemande d'autorisation d'ouverture
17135218Autorisation d'ouverture des maisons d'atelier de fabrication des prothèses200 $US/autorisationDemande d'autorisation d'ouverture
37441000Amendes transactionnelles relevant du Ministère de la Santé25 à 300% du principalConstat de l'infraction

Comment payer

  1. Le serviceRapprochez-vous du service concerné.
  2. Note de PerceptionL’agent percepteur complète la Note de Perception.
  3. La banqueVous payez à la banque.
  4. Preuve de paiementVous revenez au service avec la preuve de paiement.
  5. Le documentLe service vous délivre le document.

Ne payez jamais en espèces à un agent : toujours à la banque, avec une quittance.

Activité des six derniers mois

  • Reçues
  • Résolues
Voir les chiffres en tableau
MoisReçuesRésolues
juin 202600
juillet 202600
août 202600
septembre 202600
octobre 202600
novembre 202600

Problèmes résolus 0

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En cours de traitement 0

Aucune demande en cours à afficher.

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