ETD
Objet suivi (exercice, projet ou consultation)
Réponses
- La rétrocession (part des recettes à caractère national / provinciales) a-t-elle été reçue ?En partie
- Le montant reçu est-il publié et conforme au montant attendu ?Oui
- Les taux des taxes et redevances locales sont-ils affichés publiquement ?Non
- Une quittance officielle est-elle remise pour chaque paiement de taxe ?Non
- Les recettes sont-elles versées sur le compte bancaire de l'ETD (pas de perception en espèces sans traçabilité) ?En partie
- Des perceptions illégales ou des tracasseries ont-elles été constatées ?Oui
Date du suivi
Note du questionnaire (0–100)
33
Contrôle qualité
Publié