ETD
Objet suivi (exercice, projet ou consultation)
Réponses
- Le taux d'exécution des dépenses d'investissement atteint-il au moins 50 % à mi-exercice ?Non
- Les dépenses exécutées correspondent-elles aux lignes votées (pas de dépenses hors budget) ?Non
- Les modifications de crédits (virements, collectifs budgétaires) ont-elles été autorisées par l'organe délibérant ?Non
- La part des dépenses de fonctionnement reste-t-elle dans les limites prévues (pas d'éviction de l'investissement) ?En partie
- Les marchés de l'ETD ont-ils été passés par appel d'offres lorsque la loi l'exige ?Non
- Les paiements aux fournisseurs et entreprises sont-ils faits dans les délais ?En partie
Date du suivi
Note du questionnaire (0–100)
17
Contrôle qualité
Publié