Exécution des dépenses

Le taux d'exécution des dépenses d'investissement atteint-il au moins 50 % à mi-exercice ?

Les dépenses exécutées correspondent-elles aux lignes votées (pas de dépenses hors budget) ?

Les modifications de crédits (virements, collectifs budgétaires) ont-elles été autorisées par l'organe délibérant ?

La part des dépenses de fonctionnement reste-t-elle dans les limites prévues (pas d'éviction de l'investissement) ?

Les marchés de l'ETD ont-ils été passés par appel d'offres lorsque la loi l'exige ?

Les paiements aux fournisseurs et entreprises sont-ils faits dans les délais ?