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1
Oui
Le calendrier budgétaire de l'exercice a-t-il été rendu public ?
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2
Non
Des consultations publiques (audiences budgétaires) ont-elles été tenues avant l'adoption du projet de budget ?
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3
Oui
Les consultations ont-elles été annoncées publiquement au moins 7 jours à l'avance (crieurs, radio, affichage, églises) ?
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4
Non
Les consultations ont-elles couvert l'ensemble des quartiers / groupements de l'ETD ?
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5
Ne sait pas
Les femmes représentaient-elles au moins 30 % des participants ?
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6
Non
Les jeunes et les personnes vivant avec handicap ont-ils été spécifiquement associés ?
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7
Oui
Les priorités exprimées par les citoyens ont-elles été consignées dans un procès-verbal accessible ?
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8
Oui
Une restitution publique a-t-elle expliqué quelles priorités ont été retenues et pourquoi ?
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9
Oui
Les priorités retenues figurent-elles dans le budget voté (lignes identifiables) ?
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10
Non
Le débat et le vote du budget par l'organe délibérant ont-ils été publics ?
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11
Non
Le budget a-t-il été voté dans les délais légaux (avant le début de l'exercice) ?