ETD
Objet suivi (exercice, projet ou consultation)
Réponses
- Le compte administratif de l'exercice précédent a-t-il été voté par l'organe délibérant ?En partie
- L'ETD a-t-elle été auditée ou inspectée (Cour des comptes, IGF, inspection provinciale) au cours des deux derniers exercices ?Non
- Les recommandations de ces contrôles ont-elles été suivies d'effet ?Oui
- Un mécanisme de plaintes accessible (boîte, numéro, cellule) existe-t-il ?Non
- Les plaintes reçues font-elles l'objet d'une réponse publique ?Non
Date du suivi
Note du questionnaire (0–100)
30
Contrôle qualité
Publié