Maonyesho

Bajeti, miradi na ripoti zilizowekwa alama « Demo » (Mkoa wa Kivu Kusini, Kivu Kaskazini na Maniema) zina takwimu za kubuni, zinazotumika tu kuonyesha jinsi jukwaa linavyofanya kazi.

Mbinu

Dodoso za ufuatiliaji

Dodoso zilizojengwa juu ya sheria ya Kongo: sita kuhusu bajeti ya kila chombo, na nane kwa miradi ya miundombinu — eneo la ujenzi, kisha aina (shule, kituo cha afya, barabara, maji, soko, umeme, jengo la umma).

Kila ripoti inayochapishwa kwenye GovCheck inajibu moja ya dodoso hizi, zilizoandikwa na wataalamu wa utawala wa mitaa kutoka sheria za ugatuzi na fedha za umma. Kila jibu ni « Ndiyo », « Kwa sehemu », « Hapana » au « Sijui », pamoja na maelezo na ushahidi; alama (0–100) zinalisha fahirisi.

Participation à l'élaboration du budget

Je, bajeti iliandaliwa pamoja na wananchi: mikutano ya umma, wanawake na vijana, vipaumbele vilivyokubaliwa, kura ya wazi kwa wakati?

Sheria ya kikatiba 08/016 (mabaraza yanapitisha bajeti); LOFIP 11/011 (kalenda ya bajeti).

  1. 1Le calendrier budgétaire de l'exercice a-t-il été rendu public ?
  2. 2Des consultations publiques (audiences budgétaires) ont-elles été tenues avant l'adoption du projet de budget ?
  3. 3Les consultations ont-elles été annoncées publiquement au moins 7 jours à l'avance (crieurs, radio, affichage, églises) ?
  4. 4Les consultations ont-elles couvert l'ensemble des quartiers / groupements de l'ETD ?
  5. 5Les femmes représentaient-elles au moins 30 % des participants ?
  6. 6Les jeunes et les personnes vivant avec handicap ont-ils été spécifiquement associés ?
  7. 7Les priorités exprimées par les citoyens ont-elles été consignées dans un procès-verbal accessible ?
  8. 8Une restitution publique a-t-elle expliqué quelles priorités ont été retenues et pourquoi ?
  9. 9Les priorités retenues figurent-elles dans le budget voté (lignes identifiables) ?
  10. 10Le débat et le vote du budget par l'organe délibérant ont-ils été publics ?
  11. 11Le budget a-t-il été voté dans les délais légaux (avant le début de l'exercice) ?

Transparence et accès à l'information

Je, bajeti, ripoti za utekelezaji, hesabu za utawala na mikataba ya umma zinachapishwa na kupatikana?

LOFIP 11/011 (uwazi); sheria 10/010 (uchapishaji wa mikataba).

  1. 1Le budget voté (édit / délibération) est-il publié (affichage, site, radio) ?
  2. 2Un budget citoyen simplifié, en langue locale, est-il disponible ?
  3. 3Les rapports d'exécution (au moins semestriels) sont-ils publiés ?
  4. 4Le compte administratif de l'exercice précédent est-il publié ?
  5. 5Les avis et les résultats des marchés publics de l'ETD sont-ils publiés ?
  6. 6Un citoyen peut-il obtenir ces documents sur demande, sans frais, dans un délai raisonnable ?

Recettes

Je, mgao unapokelewa na kuchapishwa, kodi za mitaa zinatangazwa, risiti zinatolewa, bila ukusanyaji haramu?

Katiba, ibara 175 (asilimia 40 kwa mikoa); sheria ya kikatiba 08/016 (sehemu ya ETD).

  1. 1La rétrocession (part des recettes à caractère national / provinciales) a-t-elle été reçue ?Montant et dates en note.
  2. 2Le montant reçu est-il publié et conforme au montant attendu ?
  3. 3Les taux des taxes et redevances locales sont-ils affichés publiquement ?
  4. 4Une quittance officielle est-elle remise pour chaque paiement de taxe ?
  5. 5Les recettes sont-elles versées sur le compte bancaire de l'ETD (pas de perception en espèces sans traçabilité) ?
  6. 6Des perceptions illégales ou des tracasseries ont-elles été constatées ?Question inversée : « Oui » signale un problème.

Exécution des dépenses

Je, matumizi yanafuata mistari iliyopitishwa, mikataba inaheshimu sheria, malipo yanafika kwa wakati?

LOFIP 11/011 (mnyororo wa matumizi, uhamishaji wa fedha); sheria 10/010 (ununuzi).

  1. 1Le taux d'exécution des dépenses d'investissement atteint-il au moins 50 % à mi-exercice ?Montants en note.
  2. 2Les dépenses exécutées correspondent-elles aux lignes votées (pas de dépenses hors budget) ?
  3. 3Les modifications de crédits (virements, collectifs budgétaires) ont-elles été autorisées par l'organe délibérant ?
  4. 4La part des dépenses de fonctionnement reste-t-elle dans les limites prévues (pas d'éviction de l'investissement) ?
  5. 5Les marchés de l'ETD ont-ils été passés par appel d'offres lorsque la loi l'exige ?
  6. 6Les paiements aux fournisseurs et entreprises sont-ils faits dans les délais ?

Suivi d'un projet d'investissement

Ziara ya eneo: je, mradi upo, unaendelea, ubora ni mzuri, unatumika? Picha zenye eneo ni lazima.

Mistari ya uwekezaji ya bajeti iliyopitishwa; mkataba na bango la kazi.

  1. 1Le projet existe-t-il physiquement à l'endroit indiqué ?
  2. 2Un panneau de chantier indique-t-il le coût, l'entreprise, la source de financement et les délais ?
  3. 3L'avancement physique est-il conforme au calendrier ?Avancement en % en note.
  4. 4La qualité des travaux et des matériaux paraît-elle conforme ? (observations, photos)
  5. 5L'ouvrage achevé est-il fonctionnel et utilisé par la population ?
  6. 6La population a-t-elle été informée et consultée sur le projet ?
  7. 7Des plaintes de riverains ou d'usagers existent-elles ?Question inversée : « Oui » signale un problème.
  8. 8La main-d'œuvre locale a-t-elle été employée ?

Contrôle et redevabilité

Je, hesabu za utawala zimepitishwa? Je, chombo kinakaguliwa, kina chombo cha kupambana na udanganyifu na rushwa, na malalamiko yanajibiwa?

LOFIP 11/011 (uwajibikaji); Mahakama ya wakaguzi, Ukaguzi mkuu wa fedha.

  1. 1Le compte administratif de l'exercice précédent a-t-il été voté par l'organe délibérant ?
  2. 2L'ETD a-t-elle été auditée ou inspectée (Cour des comptes, IGF, inspection provinciale) au cours des deux derniers exercices ?
  3. 3Les recommandations de ces contrôles ont-elles été suivies d'effet ?
  4. 4Un mécanisme de plaintes accessible (boîte, numéro, cellule) existe-t-il ?
  5. 5Les plaintes reçues font-elles l'objet d'une réponse publique ?
  6. 6L'entité dispose-t-elle d'une agence ou d'un organe chargé de lutter contre la fraude et la corruption (cellule anticorruption, inspection, comité d'éthique) ?

Suivi de chantier

Katika kila eneo la ujenzi: mkataba na makadirio yaliyotolewa, bango, vifaa, usalama, malipo na dalili za rushwa.

Sheria 10/010 ya ununuzi wa umma; mkataba na makadirio.

  1. 1Le devis quantitatif et le contrat du projet ont-ils été communiqués au comité de suivi ou affichés ?
  2. 2Un comité de gestion ou de suivi communautaire du projet a-t-il été mis en place ?
  3. 3Le panneau de chantier indique-t-il le maître d'ouvrage, l'entreprise, le coût, le financement et les délais ?
  4. 4Les matériaux utilisés sont-ils du type et de la qualité prévus au devis ?
  5. 5Les quantités de matériaux présentes correspondent-elles à l'avancement des travaux ?
  6. 6Les matériaux sont-ils stockés de façon sûre, à l'abri des intempéries et du vol ?
  7. 7Y a-t-il des signes de vol, de détournement ou de mauvaise utilisation des matériaux ?Question inversée : « Oui » signale un problème.
  8. 8Les ouvriers disposent-ils des équipements de protection (casques, chaussures, gants) ?
  9. 9Le chantier est-il clôturé ou sécurisé pour protéger la population, notamment les enfants ?
  10. 10Les travaux causent-ils des dommages à l'environnement (érosion, déchets, abattage d'arbres) ?Question inversée : « Oui » signale un problème.
  11. 11Les ouvriers ou l'entreprise se plaignent-ils de retards de paiement ?Question inversée : « Oui » signale un problème.
  12. 12Les travaux ont-ils été arrêtés ou retardés sans explication publique ?Question inversée : « Oui » signale un problème.
  13. 13L'ouvrage terminé sera-t-il accessible aux personnes vivant avec un handicap ?
  14. 14Avez-vous constaté des signes de corruption (pots-de-vin, surfacturation, entreprise fictive) ?Question inversée : « Oui » signale un problème.

École

Madarasa, vyoo tofauti vya wasichana na wavulana, samani, ufikiaji kwa wanafunzi wenye ulemavu, kamati ya wazazi.

Viwango vya ujenzi wa shule vya Wizara ya Elimu; mkataba.

  1. 1Le nombre de salles de classe construites ou réhabilitées correspond-il au contrat ?
  2. 2Les salles ont-elles des dimensions, un éclairage et une aération conformes aux normes scolaires ?
  3. 3La toiture, les murs et le sol sont-ils de bonne qualité, sans fissures ni infiltrations ?
  4. 4Des latrines séparées pour les filles et les garçons, avec un point d'eau, sont-elles construites ?
  5. 5Le mobilier prévu (bancs, tableaux, bureau) a-t-il été livré en quantité et en qualité suffisantes ?
  6. 6Une rampe ou un accès adapté aux élèves vivant avec un handicap existe-t-il ?
  7. 7Le comité des parents (COPA) ou le conseil de gestion a-t-il été associé au suivi des travaux ?
  8. 8L'école est-elle utilisée par les élèves une fois les travaux terminés ?

Centre de santé

Vyumba vilivyojengwa, maji na umeme, taka za matibabu, vifaa, kamati ya afya (CODESA), wafanyakazi.

Viwango vya vituo vya afya vya Wizara ya Afya; mkataba.

  1. 1Les locaux prévus au contrat (consultation, maternité, pharmacie, hospitalisation) ont-ils été construits ?
  2. 2Le bâtiment dispose-t-il d'un accès à l'eau potable ?
  3. 3Le bâtiment dispose-t-il d'électricité ou d'une autre source d'énergie (solaire, groupe) ?
  4. 4Des latrines et un dispositif de gestion des déchets médicaux (incinérateur, fosse) sont-ils en place ?
  5. 5Les équipements médicaux prévus ont-ils été livrés et installés ?
  6. 6L'accès est-il adapté aux personnes vivant avec un handicap et aux femmes enceintes ?
  7. 7Le comité de développement de l'aire de santé (CODESA) a-t-il été associé au suivi ?
  8. 8La structure fonctionne-t-elle avec du personnel une fois les travaux terminés ?

Route et pont

Urefu na upana, uso wa barabara, mifereji, makalvati na madaraja, usalama barabarani, fidia kwa wakazi, matengenezo.

Vipimo vya kiufundi vya kazi za barabara; mkataba na makadirio.

  1. 1La longueur et la largeur de la route réalisée correspondent-elles au contrat ?
  2. 2La chaussée (latérite, pavés, bitume) est-elle conforme et sans nids-de-poule ?
  3. 3Des fossés et des caniveaux de drainage ont-ils été construits et sont-ils dégagés ?
  4. 4Les ouvrages de franchissement (dalots, buses, ponts) sont-ils en bon état et bien dimensionnés ?
  5. 5La signalisation et les dispositifs de sécurité (panneaux, ralentisseurs près des écoles) sont-ils en place ?
  6. 6Les riverains touchés par les travaux ont-ils été informés et, le cas échéant, indemnisés ?
  7. 7L'entretien de la route est-il organisé (cantonniers, comité d'entretien) ?
  8. 8La route est-elle praticable en saison des pluies ?

Eau et assainissement

Vituo vya maji vilivyojengwa, maji yanapatikana na yamepimwa, hakuna uvujaji, kamati yenye wanawake, bei imebandikwa.

Sheria ya maji 15/026; mkataba.

  1. 1Le nombre de points d'eau prévu (bornes-fontaines, forages, sources aménagées) a-t-il été réalisé ?
  2. 2L'eau est-elle disponible au moment de la visite ?
  3. 3Un test de qualité de l'eau a-t-il été réalisé et ses résultats communiqués ?
  4. 4Les ouvrages (réservoir, tuyauterie, pompe) sont-ils en bon état, sans fuite ?
  5. 5Un comité de gestion du point d'eau est-il en place, avec des femmes parmi ses membres ?
  6. 6Le prix de l'eau, s'il existe, est-il affiché et accepté par la communauté ?
  7. 7Le point d'eau est-il accessible aux personnes vivant avec un handicap ?
  8. 8L'ouvrage fonctionne-t-il toute l'année ?

Marché

Meza zilizojengwa, mgawanyo wa haki wa nafasi, ada zimebandikwa, vyoo na ukusanyaji wa taka, wafanyabiashara wameshauriwa.

Maamuzi ya mitaa kuhusu masoko na ada; mkataba.

  1. 1Le nombre d'étals, de boutiques et de hangars prévu a-t-il été construit ?
  2. 2L'attribution des places aux commerçants a-t-elle été faite de façon transparente ?
  3. 3Les tarifs de location et les taxes du marché sont-ils affichés ?
  4. 4Des latrines, un point d'eau et un système de collecte des déchets sont-ils en place ?
  5. 5La toiture et le drainage protègent-ils les commerçants de la pluie ?
  6. 6Les commerçants, notamment les femmes, ont-ils été consultés sur la conception du marché ?
  7. 7Le marché est-il utilisé une fois les travaux terminés ?

Électricité et énergie

Nguzo, taa za barabarani au paneli za jua zimewekwa na zinafanya kazi, nyaya salama, miunganisho, bei zimebandikwa, matengenezo.

Sheria ya umeme 14/011; mkataba.

  1. 1Le nombre de poteaux, de lampadaires ou de panneaux solaires prévu a-t-il été installé ?
  2. 2Les installations fonctionnent-elles au moment de la visite ?
  3. 3Les câbles et les équipements sont-ils posés de façon sûre, hors de portée du public ?
  4. 4Les ménages ou les bâtiments publics prévus sont-ils effectivement raccordés ?
  5. 5Les tarifs de raccordement et de consommation sont-ils affichés ?
  6. 6L'entretien est-il prévu (technicien, contrat, comité) ?
  7. 7Les installations sont-elles protégées contre le vol et le vandalisme ?

Bâtiment public

Jengo kama ilivyopangwa, ubora wa paa na kuta, maji na umeme, vyoo, ufikiaji, samani, matumizi halisi.

Mkataba, michoro na makadirio.

  1. 1Le bâtiment construit correspond-il aux plans et au contrat (nombre de pièces, surface) ?
  2. 2La toiture, les murs et les menuiseries sont-ils de bonne qualité, sans fissures ni infiltrations ?
  3. 3Le bâtiment est-il raccordé à l'eau et à l'électricité, ou doté d'une solution de remplacement ?
  4. 4Des latrines sont-elles construites ?
  5. 5Le bâtiment est-il accessible aux personnes vivant avec un handicap ?
  6. 6Le mobilier et les équipements prévus ont-ils été livrés ?
  7. 7Le bâtiment est-il utilisé pour l'usage prévu ?

Enquête auprès des bénéficiaires directs

Mahojiano na watu ambao mradi unakusudiwa kuwahudumia: hitaji, mashauriano, manufaa, wa kuwasiliana naye, pesa zilizoombwa, ubora, kuridhika.

Haki ya wananchi kushiriki katika usimamizi wa ndani (sheria ya kikatiba 08/016).

  1. 1Ce projet répond-il à un besoin réel de votre quartier ou de votre village ?
  2. 2Avez-vous été consulté(e) avant le choix de ce projet ou de son emplacement ?
  3. 3Ce projet vous est-il utile, ou le sera-t-il une fois terminé ?
  4. 4Savez-vous qui réalise ce projet (entreprise, service de l'entité) ?
  5. 5Savez-vous à qui vous adresser en cas de problème avec ce projet ?
  6. 6Vous a-t-on demandé de l'argent ou un cadeau pour bénéficier de ce projet ou pour y travailler ?Question inversée : « Oui » signale un problème.
  7. 7Le service rendu (classe, soins, eau, route, marché…) est-il de bonne qualité ?
  8. 8Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait(e) de ce projet ?

Vyombo Kuwa mtathmini

Ripoti utendaji

Ripoti utendaji mzuri au mbaya