Contrôle et redevabilité

Le compte administratif de l'exercice précédent a-t-il été voté par l'organe délibérant ?

L'ETD a-t-elle été auditée ou inspectée (Cour des comptes, IGF, inspection provinciale) au cours des deux derniers exercices ?

Les recommandations de ces contrôles ont-elles été suivies d'effet ?

Un mécanisme de plaintes accessible (boîte, numéro, cellule) existe-t-il ?

Les plaintes reçues font-elles l'objet d'une réponse publique ?