Recettes

La rétrocession (part des recettes à caractère national / provinciales) a-t-elle été reçue ?

Le montant reçu est-il publié et conforme au montant attendu ?

Les taux des taxes et redevances locales sont-ils affichés publiquement ?

Une quittance officielle est-elle remise pour chaque paiement de taxe ?

Les recettes sont-elles versées sur le compte bancaire de l'ETD (pas de perception en espèces sans traçabilité) ?

Des perceptions illégales ou des tracasseries ont-elles été constatées ?