Blanchiment d'argent – Phase de rapport et de renseignement (7)
Indicator
2015
2016
2017
Nombre de Déclarations d'opérations suspectes (DOS) déposées par chaque catégorie d'entités assujetties : Banques et institutions financières
5
6
3
Nombre de Déclarations d'opérations suspectes (DOS) déposées par chaque catégorie d'entités assujetties : Entreprises et professions non financières
1
1
2
Nombre d'ordres de report adoptés sur les transactions déclarées
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Nombre d'enquêtes sur le blanchiment de capitaux menées de manière indépendante par les services répressifs (sans déclaration préalable)
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Nombre de transactions suspectes en espèce à la frontière signalées à la CRF (y compris celles basées sur les déclarations et la contrebande)
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Nombre de DOS envoyées aux services répressifs et ayant fait l'objet d'une analyse plus approfondie
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Nombre d'employés de la CRF affectés à plein temps (ou équivalent temps plein) au blanchiment d'argent
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Blanchiment d'argent – Phase d'enquête (4)
Indicator
2015
2016
2017
2018
Nombre de dossiers ouverts par les services répressifs sur la base des DOS envoyées par la CRF
27
11
8
9
Nombre d'agents des services répressifs affectés à temps plein (ou équivalent temps plein) au blanchiment d'argent
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Nombre d'affaires faisant l'objet de poursuites : provenant de DOS, de DTE et d'enquêtes indépendantes des services répressifs
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Nombre d'ordres de report adoptés sur les transactions déclarées
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Pas de données
Tableau 5 : Provenance des Déclarations d'Opérations Suspectes (DOS) reçues par la CENAREF (2015-2018) (5)
Indicator
2015
2015-2018
2016
2017
2018
DOS reçues par la CENAREF – Institutions financières
16
56
21
11
8
DOS reçues par la CENAREF – Établissements et professions non financières désignées
1
4
1
1
1
DOS reçues par la CENAREF – Partenaires et autres
Pas de données
1
Pas de données
1
Pas de données
DOS reçues par la CENAREF – CRF homologues
7
27
8
6
6
DOS reçues par la CENAREF – Total
24
88
30
19
15
Tableau 6 : Infractions à caractère économique et financière enregistrées par la Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la PNC (10)
Indicator
2017
2018
Blanchiment de capitaux – Plaintes
2
1
Blanchiment de capitaux – Procès-Verbal (PV) transmis
0
0
Corruption – Plaintes
7
2
Corruption – Procès-Verbal (PV) transmis
2
1
Détournement de deniers publics – Plaintes
130
49
Détournement de deniers publics – Procès-Verbal (PV) transmis
32
18
Fraude douanière – Plaintes
14
3
Fraude douanière – Procès-Verbal (PV) transmis
3
1
Fraude fiscale – Plaintes
29
10
Fraude fiscale – Procès-Verbal (PV) transmis
6
1
Tableau 4 : Demandes reçues par des CRF étrangères en 2015, 2016, 2017 et 2018 (7)
Indicator
2015
2016
2017
2018
Demandes reçues – Cellule de Traitement de l'Information Financière (CTIF), Belgique
1
5
5
4
Demandes reçues – Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN), France
3
0
0
1
Demandes reçues – Agence Nationale d'Investigation Financière (ANIF), Congo Brazaville