Art. 14 · Prévention du blanchiment d’argent
Identifiée Majeure Institution sans moyens Marquer comme mise en œuvre
Les autorités de poursuite pénale de la police et la magistrature ne disposent ni de la formation nécessaire en matière de LBC/FT ni de pouvoirs spéciaux pour enquêter et instruire avec succès les dossiers de BC.
Réponses officielles (0)
RépondreAucune réponse officielle à ce jour. Chaque institution concernée et le gouvernement peuvent répondre : la réponse est publiée telle quelle, à côté de la déficience.
Autres déficiences de ce domaine
Exposition du pays au financement du terrorisme par des groupes armés
Le pays est également exposé aux menaces du terrorisme et de son financement du fait de la présence de groupes et bandes armés pouvant exploiter divers trafics illicites, et de son environnement géographique et sécuritaire immédiat, notamment avec l'instabilité de certains pays voisins accentué par la porosité des frontières ;
Identifiée Mineure
Système de LBC/FT peu efficace : coordination, approche par les risques, surveillance
La RDC a mis en place un système de LBC/FT au niveau d'efficacité encore relativement faible, en dépit de l'engagement sans équivoque des autorités politiques à combattre ces fléaux. On relève des insuffisances notoires dans la mise en œuvre de certains mécanismes essentiels tels que la coordination nationale, la définition d'une politique de lutte mettant en exergue l'approche basée sur les risques et la surveillance des institutions financières et les EPNF ;
Identifiée Structurelle
Loi de 2004 non mise à jour selon les Recommandations GAFI 2012
En ce qui concerne la conformité technique, le cadre juridique élaboré en 2004 n'a pas essentiellement connu des mises à jour pour s'arrimer aux évolutions des normes internationales, notamment aux Recommandations du GAFI de 2012 ;
Identifiée Structurelle