Art. 11 · Juges et services de poursuite
Identifiée Structurelle Manque d’indépendance Marquer comme mise en œuvre
La faiblesse de la dotation budgétaire allouée au pouvoir judiciaire, les ingérences supposées ou réelles de l'exécutif dans l'administration de la justice, les faiblesses organisationnelles du CSM, l'impunité de certains magistrats corrompus, la faible redevabilité de quelques acteurs judiciaires et les conditions de travail pour le moins inadéquates de ceux-ci constituent autant de contraintes pesant sur l'indépendance du pouvoir judiciaire en RDC.
- Institutions concernées
- CSM
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Autres déficiences de ce domaine
Approche répressive reposant sur un appareil judiciaire défaillant et corrompu
Les politiques et programmes de l'État congolais n'a jamais été cohérant en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la corruption. Pourtant cette vision basée sur la répression a montré ses limites surtout au Congo. Surtout que cette approche accorde une place considérable à l'appareil judiciaire déjà en panne et qui ne fonctionne pas efficacement, paralyser par la même corruption. Aussi, tout le problème réside là, les services judiciaires sont conçus pour juger, ils ne décèlent pas. En plus, de l'avis de l'ensemble des spécialistes, ce délit reste difficile à détecter en raison de son caractère sournois, il ne laisse pas de traces faciles à mettre en évidence et tend de plus en plus à évoluer en réseaux, avec parfois un apparent respect de la loi.
Identifiée Structurelle
Système judiciaire mal équipé et sous-financé
Le système judiciaire est mal équipé et sous-financé ;
Identifiée Majeure
Très peu de magistrats poursuivis et condamnés pour corruption
Très peu des magistrats sont poursuivis et condamnés pour des infractions liées à la corruption ;
Identifiée Majeure