Guide pratique du suivi citoyen du budget local

Guide en ligne

Comment des habitants, des Comités Locaux de Développement et des évaluateurs suivent le budget de leur entité, visitent les projets, dialoguent avec les élus et vérifient les corrections. Cinq phases, des étapes simples et des outils prêts à l’emploi.

Préface

Dans une ville ou une commune, les habitants voient chaque jour ce qui ne va pas : une taxe perçue sans quittance, un caniveau bouché, un chantier arrêté. L’administration, elle, l’apprend souvent tard, et le public ne sait pas où va l’argent. Ce guide explique comment transformer ces constats en corrections vérifiées.

Il s’adresse aux habitants, aux Comités Locaux de Développement, aux évaluateurs, aux organisations de la société civile, aux élus et aux services des entités territoriales décentralisées (ETD). Il suit les cinq étapes du cycle « Les citoyens au premier plan » : participer au budget, suivre son exécution et visiter les projets, vérifier et publier, faire entendre les constats, puis obtenir et vérifier les corrections.

L’intégrité, ici, réunit trois exigences : la redevabilité (rendre compte de ce que l’on fait), la compétence (bien le faire) et le comportement éthique (le faire honnêtement, sans corruption).

Glossaire

ETD: Entité territoriale décentralisée : Ville, Commune, Secteur ou Chefferie, avec son propre budget.
Comité Local de Développement: Des représentants des habitants qui participent au budget de l’entité ; CERC les forme au suivi citoyen.
Audience budgétaire: La réunion publique où l’entité présente son budget et où les habitants expriment leurs priorités.
Budget voté / exécuté: Le budget adopté pour l’année, puis ce qui a réellement été recouvré et dépensé.
Évaluateur: Une personne formée qui répond aux questionnaires de GovCheck pour une entité ou un projet.
SuperMonitor: La personne qui relit les évaluations avant leur publication.
Questionnaire: Une liste de questions simples (oui, en partie, non, ne sait pas) sur un sujet : recettes, chantier, école…
Score: Une note de 0 à 100 calculée à partir des réponses d’un questionnaire.
Demande de service: Un signalement ou une demande d’un habitant à sa Ville ou à sa Commune, avec un numéro de référence et un code de suivi.
Correction: La résolution d’un problème, constatée sur place ou confirmée par l’habitant.
Taux de résolution: La part des problèmes signalés qui ont été corrigés et vérifiés.

Participer aux audiences budgétaires

Le suivi commence avant le vote du budget : connaître son entité et faire entendre ses priorités.

1.1 Connaître son entité

Qui décide, qui collecte, qui dépense ? Listez le Maire ou le Bourgmestre, les chefs de service, les élus, les organismes publics (SNEL, REGIDESO…) et les groupes souvent oubliés : femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap, déplacés.

Sur GovCheck La page « Ma ville » montre la fiche de chaque entité, ses services, ses tarifs officiels et ses projets.

1.2 Former les Comités Locaux de Développement

CERC identifie et forme les Comités Locaux de Développement au processus budgétaire et au suivi citoyen de l’exécution du budget.

1.3 Prendre part aux audiences budgétaires

Les comités et les habitants participent aux audiences pour exprimer les besoins et les priorités de leurs communautés.

Ils suivent ensuite la manière dont leurs propositions sont prises en compte dans les arbitrages et dans le budget finalement voté.

Sur GovCheck Le questionnaire « Participation à l’élaboration du budget » garde la trace de chaque audience.

Suivre l’exécution et visiter les projets

Des faits vérifiés sont la force du suivi : sans eux, rien ne change.

2.1 Comparer le budget voté et le budget exécuté

Comparez les recettes effectivement recouvrées et les dépenses réalisées par secteur aux montants initialement votés.

Sur GovCheck Le suivi budgétaire présente le budget voté et exécuté par secteur et les recettes des taxes locales, mois par mois.

2.2 Préparer la visite d’un projet

Rassemblez ce que le projet doit afficher ou fournir : panneau de chantier, devis, contrat, délais. Prévenez les responsables du but de la visite.

2.3 Visiter et recueillir les preuves

Vérifiez l’avancement, la qualité des travaux et leur conformité aux engagements pris. Répondez au questionnaire, question par question.

Prenez des photos géolocalisées des ouvrages, jamais des personnes.

Sur GovCheck Une visite de projet ouvre le questionnaire du projet, celui du chantier et celui de son type d’ouvrage (route, école, eau…).

Vérifier et publier les résultats

Une information publiée doit être fiable : c’est ce qui la rend crédible.

3.1 Relire avant de publier

Chaque évaluation est relue avant publication. CERC vérifie et valide la qualité des informations collectées.

Sur GovCheck L’évaluateur suit l’état de ses évaluations dans « Mon espace ».

3.2 Publier ce qui est vérifié

Les résultats publiés sont accessibles à tous : score de chaque questionnaire, réponses, photos. Chaque ETD dispose aussi de son propre compte pour consulter l’exécution de son budget et ses projets.

Faire entendre les constats

Le but est la solution, pas la sanction.

4.1 Présenter les constats aux décideurs

CERC accompagne les citoyens dans la présentation de leurs constats documentés aux élus et aux services publics concernés.

4.2 Mettre en évidence les écarts

Montrez les écarts entre les engagements budgétaires et les réalisations effectives, et formulez des recommandations concrètes pour améliorer la gestion des ressources publiques et la qualité des services.

4.3 Faire suivre les demandes des habitants

Les habitants signalent un problème ou demandent un service sur le site ou par WhatsApp. Le bon service reçoit la demande et peut demander des précisions.

Sur GovCheck Chaque demande reçoit un numéro de référence et un code de suivi.

Obtenir des corrections et vérifier

Boucler la boucle : un constat n’a d’effet que s’il déclenche une réponse vérifiée.

5.1 Obtenir une réponse concrète

Les autorités de l’entité répondent aux problèmes identifiés : achèvement ou reprise des travaux, amélioration du recouvrement des recettes, réorientation des dépenses ou correction des défaillances constatées.

5.2 Vérifier sur le terrain

Les mesures correctives sont suivies et vérifiées sur le terrain. Pour une demande de service, seul l’habitant peut dire si le problème est réglé ; il note le service de 1 à 5 étoiles.

Sur GovCheck Chaque service a une fiche de résultats : taux de résolution, délai de prise en charge, satisfaction des habitants.

5.3 Recommencer avec le budget suivant

Les résultats obtenus nourrissent le cycle budgétaire suivant, dans une dynamique continue de participation citoyenne, de transparence et de redevabilité.

Outils

Outil 1 · Sécurité et conflits

Qui pourrait être gêné par le suivi ?
Quels risques pour les évaluateurs et les habitants qui signalent ?
Quelles règles de prudence (visites à deux, pas de noms, sujets sensibles jamais publiés) ?

Outil 2 · Carte des acteurs de l’entité

Listez chaque acteur : rôle, pouvoir d’agir, intérêt pour le suivi.
Repérez les alliés, les décideurs et les perturbateurs possibles.
Notez qui contacter pour chaque type de problème.

Outil 3 · Demander l’information budgétaire

Demandez le budget voté, l’état d’exécution, les contrats et les délais des projets.
Faites la demande par écrit, poliment, en expliquant le but.
Notez la date et la réponse obtenue.

Outil 4 · Les questionnaires

Recettes, exécution des dépenses, transparence et accès à l’information, participation au budget, contrôle et redevabilité.
Suivi d’un projet d’investissement et suivi de chantier.
Route et pont, école, centre de santé, eau et assainissement, électricité, marché, bâtiment public, enquête auprès des bénéficiaires.

Outil 5 · La visite de chantier

Le devis et le contrat ont-ils été communiqués ou affichés ?
Les quantités de matériaux correspondent-elles à l’avancement ?
Le chantier est-il clôturé pour protéger la population, notamment les enfants ?