La Convention, article par article

La Convention des Nations Unies contre la corruption compte 71 articles en 8 chapitres. Les articles 5 à 62 (chapitres II à VI) créent des obligations et sont notés en droit et en pratique ; les chapitres I, VII et VIII sont des dispositions de référence. Choisissez un article pour lire son texte officiel et son évaluation.

Évalué par Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) depuis novembre 2021

  • Complète / bonne
  • En grande partie
  • Modérée
  • Partielle
  • Pas de mise en œuvre / mauvaise
  • Non évalué

Chapitre I — Dispositions générales Dispositions de référence, non notées

Chapitre II — Mesures préventives 10 article(s) noté(s) sur 10

Chapitre III — Incrimination, détection et répression 0 article(s) noté(s) sur 28

Chapitre IV — Coopération internationale 0 article(s) noté(s) sur 8

Chapitre V — Recouvrement d’avoirs 9 article(s) noté(s) sur 9

Chapitre VI — Assistance technique et échange d’informations 0 article(s) noté(s) sur 3

Chapitre VII — Mécanismes d’application Dispositions de référence, non notées

Chapitre VIII — Dispositions finales Dispositions de référence, non notées

Mise en œuvre par chapitre

Taux de mise en œuvre des articles notés, de 0 à 100 % : le trait montre l’écart entre le droit et la pratique

  • En droit
  • En pratique
Voir les données
En droitEn pratique
Chapitre II — Mesures préventives43 %25 %10 article(s) évalué(s) sur 10
Chapitre III — Incrimination, détection et répression——Pas encore évalué
Chapitre IV — Coopération internationale——Pas encore évalué
Chapitre V — Recouvrement d’avoirs33 %11 %9 article(s) évalué(s) sur 9
Chapitre VI — Assistance technique et échange d’informations——Pas encore évalué