🇨🇩 République démocratique du Congo

Statut
État partie — Adhésion, 23/09/2010

Évalué par Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) depuis novembre 2021

  • 19articles notés
  • 37 %mise en œuvre en droit
  • 21 %mise en œuvre en pratique
  • 89déficiences identifiées
  • 0déficiences résolues
  • 1/42recommandations mises en œuvre

La Convention en un coup d’œil

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  • Complète / bonne
  • En grande partie
  • Modérée
  • Partielle
  • Pas de mise en œuvre / mauvaise
  • Non évalué

Chapitre I — Dispositions générales Dispositions de référence, non notées

Chapitre II — Mesures préventives 10 article(s) noté(s) sur 10

Chapitre III — Incrimination, détection et répression 0 article(s) noté(s) sur 28

Chapitre IV — Coopération internationale 0 article(s) noté(s) sur 8

Chapitre V — Recouvrement d’avoirs 9 article(s) noté(s) sur 9

Chapitre VI — Assistance technique et échange d’informations 0 article(s) noté(s) sur 3

Chapitre VII — Mécanismes d’application Dispositions de référence, non notées

Chapitre VIII — Dispositions finales Dispositions de référence, non notées

Mise en œuvre par chapitre

  • En droit
  • En pratique
Voir les données
En droitEn pratique
Chapitre II — Mesures préventives43 %25 %10 article(s) évalué(s) sur 10
Chapitre III — Incrimination, détection et répression——Pas encore évalué
Chapitre IV — Coopération internationale——Pas encore évalué
Chapitre V — Recouvrement d’avoirs33 %11 %9 article(s) évalué(s) sur 9
Chapitre VI — Assistance technique et échange d’informations——Pas encore évalué

Notes des 58 articles soumis à évaluation

En droit 58

  • En grande partie 3
  • Partielle 16
  • Non évalué 39

En pratique 58

  • Modérée 7
  • Mauvaise 12
  • Non évalué 39
Voir les données
En droit — Complète00 %
En droit — En grande partie35.2 %
En droit — Partielle1627.6 %
En droit — Pas de mise en œuvre00 %
En droit — Non évalué3967.2 %
En pratique — Bonne00 %
En pratique — Modérée712.1 %
En pratique — Mauvaise1220.7 %
En pratique — Non évalué3967.2 %